Statuts de la Faculté des sciences de la santé

1.1 APTPUO : L’Association des professeur(e)s à temps partiel de l’Université d’Ottawa.

1.2 APUO : L’Association des professeur(e)s de l’Université d’Ottawa.

1.3 BUREAU DES GOUVERNEURS ou BUREAU : Le Bureau des gouverneurs de l’Université d’Ottawa.

1.4 CONSEIL DE FACULTÉ : Le Conseil de Faculté de la Faculté des sciences de la santé.

1.5 CORPS PROFESSORAL : Les personnes engagées, à temps plein ou partiel, à l’Université d’Ottawa à titre de chargés de cours ou de professeurs adjoints, agrégés ou titulaires, et les professeurs détachés auprès de l’Université d’Ottawa.

1.6 DIRECTEUR ET DOYEN ASSOCIÉ : Le directeur de l’unité scolaire (habituellement une école).

1.7 DOYEN : Le chef titulaire de la Faculté.

1.8 ÉTUDIANT RÉGULIER : Étudiant inscrit à temps plein à un programme au sein d’une des unités scolaires (écoles) de la Faculté des sciences de la santé.

1.9 FACULTÉ : La Faculté des sciences de la santé.

1.10 MEMBRE D’OFFICE : Personne qui se voit confier une responsabilité particulière en vertu ou en raison de sa charge

1.11 MEMBRE RÉGULIER DU CORPS PROFESSORAL : Membre du corps professoral qui bénéficie d’un engagement régulier au sens de l’article 17 de la convention collective de l’APUO et qui est membre de l’APUO.

1.12 PROFESSEUR À TEMPS PARTIEL : Membre du corps professoral qui est membre de l’APTPUO.

1.13 RECTEUR : Le recteur de l’Université d’Ottawa.

1.14 SECRÉTAIRE DE LA FACULTÉ : Administrateur à la Faculté et secrétaire du Conseil de Faculté, de l’Assemblée facultaire et du Comité exécutif.

1.15 SÉNAT : Le Sénat de l’Université d’Ottawa.

1.16 UNITÉ SCOLAIRE : Unité qui rassemble des professeurs et des étudiants au sein d’un programme d’études et de recherche axé sur la formation professionnelle. Il s’agit habituellement d’une école de la Faculté des sciences de la santé.

1.17 VICE-DOYEN : Membre de l’équipe administrative de la Faculté.

2.1. Pourvu qu’elles s’accordent avec le plan stratégique de la Faculté, les mises en candidature des personnes aptes à siéger aux comités de l’Université et de l’unité scolaire (école) et aux comités externes sont gérées par l’intermédiaire des comités de mise en candidature ou des conseils d’école de chacune des unités scolaires (écoles).

2.2. Le bureau du vice-doyen à la gouvernance et secrétaire (ou son équivalent) coordonne et soutient le processus de mise en candidature et d’élection aux comités de la Faculté et de l’Université et aux comités externes.

La Faculté des sciences de la santé supervise la gestion de cinq unités scolaires (écoles) : l’École interdisciplinaire des sciences de la santé, l’École des sciences de l’activité physique, l’École des sciences infirmières, l’École des sciences de la nutrition et l’École des sciences de la réadaptation.

3.1 Doyen, Faculté des sciences de la santé

Le doyen est le chef titulaire de la Faculté. 

Le doyen est le président du Conseil de Faculté et un membre d’office de tous les comités de la Faculté.

3.2 Vice-doyens

Les vice-doyens sont nommés par le doyen en collaboration avec le Provost et vice-recteur aux affaires académiques (ou son équivalent), après consultation avec le comité de sélection qui comprend un représentant nommé par le Provost et vice-recteur aux affaires académiques et composé d'au moins deux membres du Conseil de la Faculté, élus par le Conseil de la Faculté.

Les vice-doyens ont pour rôle de contribuer activement au développement du plan stratégique de la Faculté et de soutenir la recherche de l’excellence au sein de la Faculté. Dans le cadre de leurs fonctions, ils cherchent à maximiser les possibilités qui permettent à la Faculté d’innover et d’occuper une place de premier plan. 

Chaque vice-doyen relève directement du doyen, exerce les fonctions que lui assigne le doyen, est un membre d’office du Comité exécutif de la Faculté et du Conseil de Faculté et présente des rapports sur ses activités au Comité exécutif de la Faculté et au Conseil de Faculté.

Le mandat de chaque vice-doyen est renouvelable, habituellement pour une période de trois ans. La procédure applicable au renouvellement est la même que celle qui s’applique à la nomination initiale. 

Les vice-doyens doivent faire preuve de leadership scolaire en poursuivant leurs activités d’enseignement et de recherche.

Le vice-doyen demeure activement au service de son unité scolaire (école), selon une répartition de travail établie par voie d’entente entre lui-même et le doyen et le directeur et doyen associé de l’unité scolaire (école).

Les vice-doyens suivants sont en fonction :

• le vice-doyen aux études (ou son équivalent);
• le vice-doyen à la gouvernance et secrétaire (ou son équivalent);
• le vice-doyen aux affaires professionnelles (ou son équivalent);
• le vice-doyen à la recherche (ou son équivalent);
• tout autre vice-doyen que le doyen nomme de temps à autre dans le but d’améliorer la gouvernance de la Faculté et en conformité avec le plan stratégique de la Faculté. 

3.2.1 Vice-doyen aux études

Le vice-doyen aux études aide le doyen en assumant des fonctions liées aux programmes de premier cycle et d’études supérieures.

Le vice-doyen aux études a pour rôle de contribuer activement au développement du plan stratégique de la Faculté dans le but d’assurer l’excellence scolaire, en mettant au point des programmes de qualité pour favoriser le recrutement et la rétention d’étudiants de calibre élevé. 

Le rôle du vice-doyen aux études comporte deux aspects importants : assurer un leadership stratégique quant aux questions relatives à l’éducation (qualité et prestation des programmes); fournir une direction et une surveillance visant à optimiser les compétences et le cheminement des étudiants dans le cadre des programmes d’études à la Faculté des sciences de la santé (gestion des effectifs scolaires).

Le vice-doyen aux études est membre du Conseil de Faculté et du Comité exécutif de la Faculté des sciences de la santé; il présente des rapports sur leurs activités. 

3.2.2 Vice-doyen à la gouvernance et secrétaire

Le vice-doyen à la gouvernance et secrétaire aide le doyen en assumant des fonctions liées à la gouvernance efficace et efficiente de la Faculté et agit à titre de secrétaire de la Faculté, du Conseil de Faculté et du Comité exécutif de la Faculté des sciences de la santé. 

Le vice-doyen à la gouvernance et secrétaire a pour rôle de servir d’expert-conseil et de personne-ressource auprès du doyen, des vice-doyens et du directeur et doyen associé des unités scolaires (écoles) pour l’interprétation et l’application des politiques et règlements de l’Université et de la Faculté. 

Le vice-doyen à la gouvernance et secrétaire consulte le doyen dans le cadre de l’élaboration d’ententes contractuelles entre la Faculté et les organisations partenaires. Il collabore avec le doyen en ce qui concerne les griefs, appels et plaintes susceptibles d’entraîner des litiges. 

Le vice-doyen à la gouvernance et secrétaire agit à titre de secrétaire du Conseil de Faculté et du Comité exécutif de la Faculté et il est membre d’office du Sénat; il présente des rapports sur leurs activités.  

3.2.3 Vice-doyen aux affaires professionnelles

Le vice-doyen aux affaires professionnelles travaille étroitement avec le doyen, le vice-doyen aux études et le directeur et doyen associé des unités scolaires (écoles) afin de contribuer au développement du plan stratégique de la Faculté pour soutenir l’excellence scolaire des programmes sous l’angle des expériences pratiques ou professionnelles (p. ex. stages cliniques, apprentissage intégré au travail, apprentissage expérientiel). 

Il assure une liaison étroite entre la Faculté des sciences de la santé et les partenaires communautaires tels que les hôpitaux, les cliniques, les agences dans le domaine de la santé et les centres communautaires, les partenaires gouvernementaux ou les partenaires du secteur privé pour toutes les questions liées à la formation professionnelle et clinique, y compris les préoccupations concernant l’intégration des meilleures pratiques à l’intérieur du curriculum et en harmonie avec celui-ci, les exigences en matière d’accréditation et de main-d’œuvre se rapportant aux expériences étudiantes, ainsi que la gestion des risques. 

Le vice-doyen aux affaires professionnelles est membre du Conseil de Faculté et du Comité exécutif de la Faculté des sciences de la santé; il présente des rapports sur leurs activités.

3.2.4 Vice-doyen à la recherche

Le vice-doyen à la recherche aide le doyen en assumant des fonctions relatives à l’élaboration, à la promotion, à la planification et à la coordination des activités de recherche de la Faculté. 

Le vice-doyen à la recherche a pour rôle de contribuer activement au développement du plan stratégique de la Faculté dans le but d’assurer l’excellence et la compétitivité en matière de recherche et d’avancement des connaissances dans les sciences de la santé. 

Le vice-doyen à la recherche est membre du Conseil de Faculté et du Comité exécutif de la Faculté des sciences de la santé; il présente des rapports sur leurs activités. 

3.3 Directeur et doyen associé

Le directeur et doyen associé est le chef titulaire de l’unité scolaire (école). En consultation avec le doyen, le directeur et doyen associé définit le plan stratégique de l’unité scolaire (école) pour soutenir l’excellence en recherche ainsi que le contenu et la prestation des programmes d’études, en vue d’optimiser le talent dans le milieu universitaire et la pensée innovatrice.

Les directeurs et doyens associés doivent faire preuve de leadership scolaire en poursuivant leurs activités d’enseignement et de recherche.

Le Conseil de Faculté élabore des règlements pour la gestion efficace des affaires de la Faculté. Ces règlements sont soumis à l’approbation du Sénat de l’Université pour les questions d’ordre scolaire et à l’approbation du Bureau des gouverneurs ou de l’autorité désignée de l’Université pour toutes les autres questions (paragraphe 18(2) de la Loi de l’Université d’Ottawa 1965).

4.1 Fonctions

4.1.1 Présente des recommandations et des demandes d’approbation au Sénat au sujet de ce qui suit :

        a. l’élaboration ou la modification de programmes d’études offerts par la Faculté, y compris les programmes interdisciplinaires et interfacultaires; 

        b. la politique et les conditions d’admission à la Faculté ainsi que les exigences du grade;

        c. les politiques ayant une incidence sur le bien-être et l’essor de la Faculté.

4.1.2 Examine dans ses grandes lignes le budget de la Faculté déjà approuvé par le Bureau des gouverneurs pour s’assurer qu’il reflète les priorités établies par le Conseil de Faculté.

4.1.3 Établit, à moins d’indication contraire, les pouvoirs, les fonctions et la composition des comités permanents de la Faculté et de tout autre comité permanent ou ad hoc nécessaire.

4.1.4 Offre une rétroaction à l’équipe administrative sur les plans stratégiques et de développement de la Faculté.

4.1.5 Reçoit tous les rapports périodiques de la Faculté avant qu’ils ne soient présentés à l’administration centrale de l’Université.

4.1.6 Établit des règlements, sous réserve de l’approbation du Sénat de l’Université pour les questions d’ordre scolaire et de l’approbation du Bureau des gouverneurs ou de l’autorité désignée de l’Université pour toutes les autres questions.

4.1.7 Établit des politiques générales, règlements et procédures pour la Faculté.

4.2 Composition

Le Conseil de Faculté se compose des personnes suivantes :

4.2.1 Membres d’office :

        a. le doyen, qui est président du Conseil et qui, à ce titre, ne vote qu’en cas d’égalité des voix;

        b. le vice-doyen à la gouvernance et secrétaire (ou son équivalent), qui agit à titre de secrétaire du Conseil;

        c. tous les autres vice-doyens;

        d. les directeurs et doyens associés des unités scolaires (écoles);

        e. le directeur administratif;

        f. les deux membres du corps professoral élus au Sénat; 

        g. le représentant étudiant de la Faculté des sciences de la santé au Sénat.

4.2.2 Membres réguliers du corps professoral :

        a. trois membres du corps professoral élus de l’École des sciences de l’activité physique;

        b. trois membres du corps professoral élus de l’École des sciences infirmières;

        c. trois membres du corps professoral élus de l’École des sciences de la réadaptation;

        d. trois membres du corps professoral élus de l’École interdisciplinaire des sciences de la santé;

        e. trois membres du corps professoral élu de l’École des sciences de la nutrition;

        f. cinq membres du corps professoral élus de la Faculté des sciences de la santé.

4.2.3 Étudiants :

        a. le président élu ou son représentant, de l’association étudiante du programme de premier cycle de l’École interdisciplinaire des sciences de la santé, de l’École des sciences de l’activité physique, de l’École des sciences infirmières et de l’École des sciences de la nutrition;

        b. le président élu ou son représentant, de l’association étudiante des cycles supérieures de l’École interdisciplinaire des sciences de la santé, de l’École des sciences de l’activité physique, de l’École des sciences infirmières et de l’École des sciences de la nutrition;

        c. deux étudiants de cycle supérieur élus de l’École des sciences de la réadaptation.

Les membres étudiants ne participent pas aux délibérations et décisions à huis clos portant sur des cas individuels visant des membres du corps professoral et des étudiants.

4.2.4 Membres du personnel de soutien :

        a. Une personne élue parmi les membres à temps plein du personnel de soutien régulier;

        b. le gestionnaire, cheminement scolaire, ou son délégué (membre sans droit de vote);

        c. le directeur, relations extérieures, ou son équivalent (membre sans droit de vote).

4.2.5 Membres du personnel enseignant à temps partiel :

Deux professeurs à temps partiel élus de la Faculté des sciences de la santé.

4.3 Procédure pour l’élection des membres

4.3.1 Membres du corps professoral régulier :

        a. Les unités scolaires (écoles) tiennent des élections chaque année, en mai, pour les membres réguliers du corps professoral (le mandat commence le 1er juillet de l’année en cours et se termine le 30 juin de l’année suivante). Si une vacance survient entre les élections, les unités scolaires (écoles) doivent nommer un remplaçant, conformément à leurs procédures internes.

        b. Les membres sont élus parmi les membres réguliers du corps professoral des unités scolaires (écoles). Tous les membres réguliers du corps professoral des unités scolaires (écoles) de la Faculté peuvent être élus.

        c. Les directeurs et doyens associés de toutes les unités scolaires (écoles) font parvenir le nom du ou des membres élus au vice-doyen à la gouvernance et secrétaire (ou son équivalent). Le mandat de tous les membres du Conseil de Faculté dure deux ans et il est renouvelable une fois. Tous les membres peuvent être réélus après une absence d’un an. 

4.3.2 Membres étudiants :

        a. Le président élu ou son représentant, de l’association étudiante de chaque unité scolaire (école) est membre du Conseil de Faculté.

        b. La durée du mandat est celle du président de l’association étudiante.

        c. Tous les étudiants réguliers inscrits au sein d’une unité scolaire (école) de la Faculté des sciences de la santé sont admissibles.

        d. Le directeur et doyen associé de chaque unité scolaire (école) fera parvenir les noms des membres élus (ou nommé par acclamation) pour l’année en cours au vice-doyen à la gouvernance et secrétaire (ou son équivalent).

4.3.3 Membre du personnel de soutien :

        a. Le représentant du personnel de soutien est élu au scrutin secret par ses pairs au moment des élections. En tant que responsable du personnel de soutien, le directeur administratif de la Faculté organise l’élection de ce membre. Les mises en candidature doivent être soutenues par au moins trois autres membres réguliers du personnel.

        b. Le mandat dure deux ans et il est renouvelable une fois.

        c. Le mandat commence le 1er juillet de l’année en cours et se termine le 30 juin de l’année suivante.

        d. Le directeur administratif de la Faculté fait parvenir le nom du membre élu au vice-doyen à la gouvernance et secrétaire (ou son équivalent).

4.3.4 Personnel enseignant à temps partiel :

        a. Le vice-doyen à la gouvernance et secrétaire (ou son équivalent) déclenche le processus électoral en demandant aux unités scolaires (écoles) d’assumer la responsabilité de faire un appel de candidatures dans les unités respectives. Le directeur et doyen associé de l’unité scolaire (école) ou son délégué est responsable des élections. Le nom de la personne élue dans chaque unité scolaire (école) est ensuite soumis au vice-doyen à la gouvernance et secrétaire (ou son équivalent). Si plus de deux candidats sont proposés, une élection parmi les professeurs à temps partiel de la Faculté est organisée pour pourvoir les deux sièges de professeur à temps partiel.

        b. Les élections sont tenues chaque année, en mai.

        c. Le mandat des professeurs à temps partiel élus dure un an et il est renouvelable une fois.

        d. Le mandat commence le 1er juillet de l’année en cours et se termine le 30 juin de l’année suivante.

        e. Tous les professeurs à temps partiel des unités scolaires (écoles) de la Faculté sont admissibles.

4.4 Quorum pour les réunions du Conseil

Le quorum est constitué de la majorité simple du total des sièges occupés par les membres votants.  Les membres étudiants ne sont pas pris en compte pour déterminer si le quorum a été atteint pour les réunions tenues de mai à septembre inclusivement.

4.5 Sièges vacants

4.5.1 Lorsqu’un siège devient vacant après la démission d’un membre ou pour toute autre raison, le vice-doyen à la gouvernance et secrétaire (ou son équivalent) demande à l’unité scolaire (école) visée de déclencher une élection afin de pourvoir le poste vacant conformément aux procédures approuvées. Aucune élection ne sera déclenchée lorsque des sièges deviennent vacants pendant les deux derniers mois du mandat d’un membre.

4.5.2 Tout membre élu du Conseil de Faculté qui est nommé à l’un des postes décrits au paragraphe 5.2.1 démissionne de son siège; son poste sera pourvu par voie d’élection.

4.5.3 Si un étudiant ne peut terminer son mandat, le directeur et doyen associé de l’école nomme un nouveau représentant étudiant en consultant les membres de l’association étudiante de l’unité scolaire (école). 

4.5.4 Si un professeur à temps partiel ne peut terminer son mandat, le vice-doyen à la gouvernance et secrétaire (ou son équivalent) déclenche une élection spéciale auprès des professeurs à temps partiel afin de pourvoir le siège vacant. 

4.6 Horaires et procédures des réunions

4.6.1 Le Conseil de Faculté doit tenir au moins quatre réunions au cours de chaque année scolaire.

4.6.2 Les dates et heures des réunions sont fixées par le vice-doyen à la gouvernance et secrétaire (ou son équivalent), en collaboration avec le doyen, et annoncées aux membres au début de l’année scolaire.

4.6.3 Le président a le pouvoir discrétionnaire de convoquer une réunion extraordinaire du Conseil de Faculté.

4.6.4 Dans le cas ou une réunion extraordinaire du Conseil de Faculté est convoquée par un (ou plusieurs) membre(s) du Conseil, une demande écrite d’un tiers des membres du Conseil de Faculté doit être présentée au président.

4.6.5 Les demandes d’ajout de questions à l’ordre du jour d’une réunion ordinaire du Conseil de Faculté doivent être présentées par écrit au président ou au vice-doyen à la gouvernance et secrétaire (ou son équivalent) 10 jours ouvrables avant la date de la réunion ordinaire.

4.6.6 Le président et le vice-doyen à la gouvernance et secrétaire (ou son équivalent) sont responsables de préparer l’ordre du jour en consultation avec les vice-doyens, le directeur et doyen associé des unités scolaires (écoles) et le directeur administratif. Une copie de l’ordre du jour est envoyée à chaque membre au moins une semaine avant la réunion. Le président peut ajouter des questions de nature urgente à l’ordre du jour avec le consentement de la majorité des membres présents. 

4.6.7 Le vice-doyen à la gouvernance et secrétaire (ou son équivalent) est responsable de la préparation du procès-verbal. Une copie du procès-verbal est envoyée à chaque membre, habituellement une semaine avant la prochaine réunion.

4.6.8 Les motions doivent être présentées de vive voix et dûment appuyées (un membre peut demander une motion écrite); les recommandations des comités permanents de la Faculté doivent avoir été présentées et approuvées par le Conseil de Faculté (ou l’autorité compétente) avant d’être exécutées; lors des motions, les votes ont lieu à main levée, sauf si le Conseil de Faculté en décide autrement; les résultats des votes doivent être enregistrés.

4.6.9 Les rapports, à l’exclusion des recommandations, sont présentés et reçus par le Conseil sans qu’un vote soit tenu. Les recommandations du Comité figurant dans les rapports du Comité, à l’exception de celles du Comité sur le progrès scolaire et sur l’intégrité, sont considérées comme des motions et font l’objet d’un vote tel que l’indique le paragraphe 5.6.8.

4.6.10 Un résumé du budget de la Faculté est présenté par le doyen ou le directeur administratif au Conseil de Faculté au début et à la fin de chaque année scolaire.

5.1 Comité exécutif de la Faculté (CEF)

5.1.1 Fonctions

        a. Présente au doyen des recommandations concernant les budgets, les finances et l’administration générale de la Faculté.

        b. Travaille avec le doyen pour établir les priorités et les prévisions budgétaires annuelles pour l’année suivante, conformément au plan de développement scolaire de la Faculté.

        c. Assure la mise en œuvre des politiques scolaires, politiques de recherche et politiques en matière d’espace de la Faculté qui ont été approuvées par le Sénat.

        d. Fournit une tribune de discussion sur les politiques scolaires et administratives et sur les orientations de la Faculté.

        e. Exerce les pouvoirs délégués par le Conseil de Faculté et les autres fonctions assignées par le Conseil de Faculté.

        f. Exerce les pouvoirs du Conseil de Faculté pour traiter des questions urgentes qui surviennent entre les réunions du Conseil; le CE n’a pas le pouvoir de modifier les règlements existants ni d’en présenter de nouveaux.

        g. Assure la mise en œuvre des politiques scolaires et administratives approuvées par le Conseil de Faculté.

        h. Exerce toute autre fonction assignée par le doyen ou le Conseil de Faculté.

5.1.2 Composition

Le Comité exécutif se compose des personnes suivantes :

        a. le doyen, qui est président du Comité et qui, à ce titre, ne vote qu’en cas d’égalité des voix;

        b. le vice-doyen à la gouvernance et secrétaire (ou son équivalent) de la Faculté, qui agit à titre de secrétaire du Comité;

        c. tous les autres vice-doyens;

        d. le directeur et doyen associé de chaque unité scolaire (école);

        e. le directeur administratif de la Faculté.

D'autres personnes peuvent être invitées au besoin.

5.1.3 Quorum

Le quorum est constitué de la majorité simple du total des sièges.

5.1.4 Fréquence des réunions

Le Comité exécutif de la Faculté se réunit une fois par mois.

5.2 Conseil exécutif du doyen (Décanat) 

5.2.1 Fonctions

        a. Assure la saine gestion de la Faculté.

        b. Présente des recommandations au doyen au sujet des questions administratives.

        c. Présente au doyen des recommandations concernant le budget, l’aménagement de l’espace, les communications, le marketing et les politiques de la Faculté.

        d. Informe le doyen de l’état d’avancement des divers projets de la Faculté.

5.2.2 Composition

Le Conseil exécutif du doyen (Décanat) se compose des personnes suivantes :

        a. le doyen, qui est président du Comité;

        b. tous les vice-doyens;

        c. le directeur administratif.

D'autres personnes peuvent être invitées au besoin.

5.3 Comité des études de baccalauréat (CEB)

5.3.1 Fonctions

Le Comité des études de baccalauréat examine les questions ci-après énumérées et présente des recommandations au Conseil de Faculté à cet égard :

        a. les conditions d’admission aux programmes de baccalauréat et de premier grade professionnel offerts par la Faculté;

        b. la structure des programmes d’études, en particulier en ce qui concerne le rôle et le contenu de l’éducation générale par rapport à l’éducation spécialisée;

        c. la création de nouveaux programmes;

        d. la modification ou l’annulation de cours ou de programmes;

        e. les cours proposés par les écoles ou programmes de la Faculté;

        f. la mise en œuvre de politiques visant à assurer la réussite scolaire et une expérience de qualité pour les étudiants, y compris des accords de mobilité internationale;

        g. les stratégies et activités de recrutement et de liaison.

Le Comité a également pour responsabilité de :

        h. présente des rapports écrits au Conseil de Faculté aussi souvent qu’il le faut, mais au moins une fois par année;

        i. exerce toute autre fonction assignée par le Conseil de Faculté.

5.3.2 Composition

Le Comité des études de baccalauréat se compose des personnes suivantes : 

        a. le vice-doyen aux études (ou son équivalent), qui est président du Comité et qui, à ce titre, ne vote qu’en cas d’égalité des voix;

        b. le directeur adjoint – ou les professeurs responsables – des programmes de premier cycle (École interdisciplinaire des sciences de la santé, École des sciences de l’activité physique, École des sciences infirmières et École des sciences de la nutrition); 

         c. un étudiant de premier cycle proposé par les écoles et programmes et nommé par le Conseil de Faculté;

         d. le gestionnaire, cheminement scolaire.

5.3.3 Fréquence des réunions

Le Comité des études de baccalauréat se réunit aussi souvent qu’il le faut, mais au moins deux fois par année.

5.3.4 Durée du mandat du directeur adjoint ou des professeurs responsables des programmes de premier cycle

Le mandat de ce membre correspond à la durée de son mandat en tant que directeur adjoint ou professeur responsable des programmes de premier cycle.

5.3.5 Durée du mandat des membres étudiants

Le mandat des membres étudiants dure un an et il est renouvelable une fois.

5.3.6 Quorum

Le quorum est constitué de la majorité simple du total des sièges. Les membres étudiants ne sont pas pris en compte pour déterminer si le quorum a été atteint pour les réunions tenues de mai à septembre inclusivement.

5.4 Comité sur le progrès scolaire et sur l’intégrité (CPSI)

Le Comité sur le progrès scolaire et sur l’intégrité présente au doyen et au Comité exécutif de la Faculté des recommandations sur toutes les questions dont il est responsable et qui portent sur les progrès scolaires d’un étudiant. Il peut créer les sous-comités qu’il estime nécessaires pour des questions particulières.

5.4.1 Fonctions

        a. En consultation avec les unités scolaires (écoles), agit en tant que comité pour aborder les progrès de l’étudiant.

        b. Évalue les demandes pouvant influencer le rendement scolaire d’un étudiant, y compris les problèmes liés à la progression du programme d’études, à la fraude scolaire et aux appels.

        c. Examine périodiquement les pratiques de sécurité utilisées dans le cadre de l’administration des examens.

        d. Sensibilise davantage les professeurs aux règles et procédures concernant la fraude scolaire et les appels.

        e. Présente un rapport écrit au Conseil de Faculté aussi souvent qu’il le faut, mais au moins une fois par année.

        f. Présente des recommandations au doyen (p. ex., lorsque des sanctions sont imposées).

        g. Exerce toute autre fonction assignée par le Conseil de Faculté.

5.4.2 Composition

Le Comité sur le progrès scolaire et sur l’intégrité se compose des personnes suivantes :

Membres votants 

        a. le vice-doyen aux études (ou son équivalent), qui est président du Comité et qui, à ce titre, ne vote qu’en cas d’égalité des voix;

        b. un membre du corps professoral syndiqué (APUO ou APTPUO) de chaque unité scolaire (école) de la Faculté;

Membres sans droit de vote 

        c. l’adjoint du vice-doyen aux études (ou son équivalent), qui agit à titre de secrétaire du Comité.

        d. un représentant du Bureau des études.

5.4.3 Fréquence des réunions

Le Comité sur le progrès scolaire et sur l’intégrité se réunit aussi souvent qu’il le faut, mais au moins deux fois par année.

5.4.4 Durée du mandat

Le mandat des professeurs dure deux ans et ne peut être renouvelé qu’une seule fois.

5.4.5 Quorum

Le quorum est la majorité des membres votants.

5.5 Comité des études supérieures (CES)

5.5.1 Fonctions

        a. Présente au Conseil de Faculté et au Comité de la recherche des recommandations au sujet de ce qui suit :

            i. les conditions d’admission aux programmes d’études supérieures de la Faculté;

            ii. la structure des programmes d’études, en particulier en ce qui concerne le rôle et le contenu de l’éducation générale par rapport à l’éducation spécialisée;

            iii. la création de nouveaux programmes;

            iv. la modification ou l’annulation des cours ou programmes;

            v. la mise en œuvre de politiques visant à assurer la réussite scolaire et une expérience de qualité pour les étudiants, y compris des accords de mobilité internationaux.

        b. Présente des rapports écrits au Conseil de Faculté aussi souvent qu’il le faut, mais au moins une fois par année.

        c. Exerce toute autre fonction assignée par le Conseil de Faculté.

5.5.2 Composition

Le Comité des études supérieures se compose des personnes suivantes :

        a. le vice-doyen aux études (ou son équivalent), qui est président du Comité et qui, à ce titre, ne vote qu’en cas d’égalité des voix;

        b. le gestionnaire, cheminement scolaire;

        c. le directeur adjoint, ou le professeur responsable, des études supérieures de chacune des unités scolaires (écoles) de la Faculté;

        d. un étudiant inscrit à un programme professionnel d’études supérieures, les étudiants étant nommés par rotation par chacune des écoles et devant appartenir à une unité scolaire (école) autre que l’unité du membre étudiant visé à l’alinéa 6.5.2(e);

        e. un étudiant inscrit à un programme d’études supérieures (avec thèse), les étudiants étant nommés par rotation par chacune des écoles offrant de tels programmes et devant appartenir à une unité scolaire (école) autre que l’unité du membre étudiant visé à l’alinéa 6.5.2(d).

5.5.3 Fréquence des réunions

Le Comité des études supérieures se réunit aussi souvent qu’il le faut, mais au moins deux fois par année.

5.5.4 Durée du mandat du directeur adjoint ou des professeurs responsables des programmes d’études supérieures

Le mandat de ce membre correspond à la durée de son mandat en tant que directeur adjoint ou professeur responsable des programmes d’études supérieures.

5.5.5 Durée du mandat des membres étudiants

Le mandat des membres étudiants dure un an et il est renouvelable une fois.

5.5.6 Quorum

Le quorum est constitué de la majorité simple du total des sièges.

5.6 Comité de la recherche

Le Comité de la recherche favorise et coordonne la recherche au sein de la Faculté, y compris la recherche interdisciplinaire.

5.6.1 Fonctions

        a. Présente des recommandations au sujet de ce qui suit :

            i. l’établissement et la mise à jour de la politique de recherche de la Faculté et d’un plan de développement de la recherche pour la Faculté;

            ii. les priorités à établir dans le cadre de l’affectation des fonds destinés à la recherche qui proviennent du budget d’exploitation de la Faculté;

            iii. les prévisions budgétaires relatives à la recherche et à la planification;

            iv. l’administration du budget consacré à la recherche et à la publication;

l’affectation des fonds du budget aux divers projets, conformément aux statuts adoptés par le Conseil de Faculté.

        b. Présente des rapports écrits au Conseil de Faculté aussi souvent qu’il le faut, mais au moins une fois par année.

        c. Exerce d’autres activités de recherche pertinentes aux fonctions assignées par la Faculté.

5.6.2 Composition

Le Comité de la recherche se compose des personnes suivantes :

       a. le vice-doyen à la recherche (ou son équivalent), qui est président du Comité et qui, à ce titre, ne vote qu’en cas d’égalité des voix;

        b. un membre du corps professoral provenant de chacune des unités scolaires (écoles) de la Faculté (École interdisciplinaire des sciences de la santé, École des sciences de l’activité physique, École des sciences infirmières, École des sciences de la nutrition et École des sciences de la réadaptation);

        c. un étudiant inscrit à un programme d’études supérieures (avec thèse); 

ainsi que les deux membres d’office sans droit de vote suivants :

        d. le responsable du développement de la recherche à la Faculté des sciences de la santé.

        e. l’agent administratif en recherche à la Faculté des sciences de la santé

5.6.3 Durée du mandat

Le mandat des membres réguliers du corps professoral dure deux ans et peut être renouvelé; celui des membres étudiants dure un an et peut être renouvelé. 

5.6.4 Quorum

Le quorum est constitué de la majorité simple du total des sièges.

5.7 Comité du personnel enseignant de la Faculté (CPEF)

Le Comité du personnel enseignant de la Faculté et la composition du comité sont régis par la convention collective entre l’Université d’Ottawa et l’APUO. 

Un représentant de chaque unité scolaire (école) de la Faculté siège à ce comité.

5.8 Assemblée facultaire

L’Assemblée facultaire est un conseil consultatif de la Faculté des sciences de la santé.

5.8.1 Fonctions

        a. Reçoit le rapport annuel de la Faculté. 

        b. Présente des recommandations au Conseil de Faculté.

5.8.2 Composition :

L’Assemblée facultaire se compose des personnes suivantes : 

        a. le doyen, qui agit à titre de président;

        b. tous les membres du Conseil de Faculté;

         c. tous les membres du corps professoral et du personnel de soutien à temps plein de la Faculté des sciences de la santé;

         d. toute autre personne désignée par le Conseil de Faculté.

5.8.3 Fréquence des réunions :

L’Assemblée facultaire se réunit une fois par année scolaire, à la date et à l’heure qui conviennent aux membres.

6.1 Procédure de modification des statuts

6.1.1 Toute proposition de modification des présents statuts doit être envoyée à tous les membres du Conseil de Faculté au moins 10 jours ouvrables avant la réunion au cours de laquelle la modification proposée doit être abordée.

6.1.2 Pour être adoptée, toute modification des statuts actuels doit être recommandée par les deux tiers des membres du Conseil de Faculté.

6.2 Pouvoir

Toute modification des statuts actuels de la Faculté doit être approuvée par le Comité exécutif du Sénat. 

6.3 Concordance et titre

Le vice-doyen à la gouvernance et secrétaire peut modifier les statuts afin de mettre à jour la désignation, les titres, l’identité des officiers ou des départements.

6.4 Examen périodique

Les statuts de la Faculté des sciences de la santé sont examinés périodiquement.